Charte de Confidentialité

Les « Données personnelles » désignent toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant.

Au sens de la présente Charte, les Données personnelles incluent notamment :

• Nom, prénoms, pseudonyme
• Photo
• Adresse postale
• Adresse électronique (email)
• Numéro de téléphone
• Date de naissance
• Photos
• Carte nationale d'identité (CNI)
• Données relatives aux transactions
• Numéros de carte bancaire
• Numéro SIRET
• Certibiocide
• Assurance RC professionnelle
• KBIS
• IBAN
• Géolocalisation en temps réel
• Numéro de TVA
• Adresse IP

La présente Charte de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site et des applications sur la manière dont leurs Données personnelles sont collectées et traitées.

Cette Charte est établie en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, dans sa version modifiée.

Le responsable du traitement des Données personnelles est :

• QUALI PEST, au nom commercial « Q-PEST »
• Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 500 euros
• Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Meaux sous le numéro 983 866 625

Les Données personnelles sont collectées et traitées sur les bases juridiques suivantes :

• L'exécution du contrat conclu entre l'utilisateur et Q-PEST
• L'intérêt légitime poursuivi par Q-PEST

Les traitements sont réalisés pour les finalités suivantes :

• Gestion de l'accès aux services et aux applications
• Opérations relatives à la gestion des clients : contrats, commandes, livraisons, factures, programmes de fidélité, suivi de la relation client
• Vérification des compétences et habilitations des professionnels (Techniciens)
• Constitution d'un fichier d'utilisateurs et de prospects
• Envoi de newsletters, sollicitations et messages promotionnels
• Élaboration de statistiques commerciales
• Organisation de jeux concours, loteries et toutes opérations promotionnelles
• Gestion des avis des personnes sur des services et contenus
• Gestion des impayés et des contentieux
• Personnalisation des services et du contenu proposé
• Respect des obligations légales et réglementaires

Tableau récapitulatif :

Les Données personnelles peuvent être communiquées aux destinataires suivants :

• Le personnel habilité de Q-PEST
• Les services chargés du contrôle (commissaires aux comptes, services comptables)
• Les sous-traitants de Q-PEST, notamment :
  • Prestataires de communication et marketing
  • Prestataires de logiciels et solutions techniques
  • Prestataires d'hébergement
  • Prestataires de paiement
  • Prestataires de facturation
  • Prestataires de mesure d'audience
  • Prestataires de gestion de la relation client
• Les organismes publics, exclusivement pour répondre à des obligations légales

Les Données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités visées à l'article 4. Les données susceptibles d'établir la preuve d'un droit ou d'un contrat sont conservées pendant la durée de prescription légale applicable.

Prospects : Les données relatives aux prospects non-clients sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact.

Pièces d'identité : En cas d'exercice du droit d'accès ou de rectification, les données communiquées (copie de pièce d'identité) sont conservées pendant 1 an. En cas d'exercice du droit d'opposition, ces données sont conservées pendant 6 ans.

Données de paiement : Les données relatives aux cartes bancaires sont conservées par le prestataire de paiement Stripe. Le cryptogramme visuel (CVV2) n'est pas stocké. Les données de paiement sont archivées pendant une durée de 13 mois suivant la date de débit (15 mois pour les cartes à débit différé).

6.2 Opposition à la prospection

Les informations permettant de prendre en compte le droit d'opposition des personnes à recevoir de la prospection sont conservées pendant une durée minimale de 3 ans à compter de l'exercice du droit d'opposition.

6.3 Statistiques de mesure d'audience

Les données relatives aux statistiques de mesure d'audience sont conservées pendant une durée maximale de 13 mois.

Q-PEST prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, pour préserver la sécurité des Données personnelles et, notamment, empêcher qu'elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Q-PEST met en place les mesures organisationnelles et techniques nécessaires pour garantir la confidentialité des données et limiter l'accès aux seules personnes habilitées.

Les systèmes de paiement utilisés sont sécurisés et conformes aux normes en vigueur (PCI-DSS).

Les Données personnelles sont hébergées par Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande.

En cas de transfert de Données personnelles vers un pays situé hors de l'Union Européenne, Q-PEST s'assure que ce transfert est encadré par l'un des mécanismes suivants :

• Le pays destinataire bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission Européenne garantissant un niveau de protection suffisant
• Des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne ont été mises en place avec le destinataire des données

Conformément à la réglementation applicable, l'utilisateur dispose des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des Données personnelles sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès auxdites données
• Droit de rectification : obtenir la rectification des Données personnelles inexactes ou incomplètes
• Droit à l'effacement : obtenir l'effacement des Données personnelles dans les cas prévus par la réglementation
• Droit à la limitation du traitement : obtenir la limitation du traitement dans les cas prévus par la réglementation
• Droit à la portabilité : recevoir les Données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine
• Droit d'opposition : s'opposer au traitement des Données personnelles pour des motifs légitimes
• Droit de retrait du consentement : retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur le consentement
• Droit de définir des directives post-mortem : définir des directives relatives au sort des Données personnelles après le décès

Le droit à la limitation du traitement s'applique conformément à l'article 18 du RGPD dans les cas suivants :

• Lorsque l'exactitude des Données personnelles est contestée par l'utilisateur
• Lorsque le traitement est illicite et que l'utilisateur s'oppose à l'effacement des données
• Lorsque Q-PEST n'a plus besoin des données mais que celles-ci sont encore nécessaires à l'utilisateur pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice
• Lorsque l'utilisateur s'est opposé au traitement et que la vérification du caractère prédominant des motifs légitimes est en cours

Pour exercer ces droits, l'utilisateur peut adresser sa demande :

• Par courrier électronique : contact@qpest.fr
• Par courrier postal : QUALI PEST - 4 rue des Campanules - 77700 Magny-le-Hongre

L'utilisateur a le droit de recevoir les Données personnelles le concernant qu'il a fournies à Q-PEST, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que Q-PEST y fasse obstacle.

L'utilisateur a le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle compétente en France.

L'utilisateur dispose également du droit de former un recours juridictionnel effectif si il considère que le traitement de ses Données personnelles constitue une violation de la réglementation applicable.